Terres alezanes
Mentions légales
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Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site www.terres-alezanes.fr est édité par :
Terres Alezanes / Laurent Hinault
Siège / adresse : 3 la rénais, 44160 Saint-Anne Sur Brivet
SIRET : 833 549 413 00015
N° de TVA intracommunautaire : FR85833549413
E-mail : contact@terres-alezanes.fr
Téléphone : 06 75 57 68 06
Directeur de la publication : Laurent Hinault
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, structure) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Terres Alezanes ou de ses partenaires (dont les photographes crédités). Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les tarifs, disponibilités et programmes des séjours, stages et cours sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer ; seule la confirmation de réservation fait foi. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire du site ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés.
5. Pratique de l’équitation
L’équitation et les activités associées (western, mountain trail, travail du bétail, etc.) comportent des risques inhérents. Les conditions de participation, d’assurance et de licence sont précisées lors de l’inscription et dans les conditions générales de vente.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Cette politique explique quelles données sont collectées sur www.terres-alezanes.fr, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Terres Alezanes (Equipassion) 3 la rénais, 44160 Saint Anne Sur Brivet
Contact : contact@terres-alezanes.fr
2. Données collectées, finalités et bases légales
| Situation | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, téléphone, message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime / mesures précontractuelles |
| Réservation d’un séjour, stage, cours ou pension | Identité, coordonnées, date de naissance ou âge, niveau d’équitation, informations nécessaires à la prestation | Gérer votre réservation et la prestation | Exécution du contrat |
| Commande sur la boutique | Identité, adresse de facturation/livraison, e-mail, téléphone, historique de commande | Traiter et expédier la commande, facturer | Exécution du contrat, obligation légale |
| Paiement en ligne | Données de transaction (les numéros de carte ne sont jamais stockés par le site, ils sont traités par le prestataire de paiement) | Sécuriser le paiement | Exécution du contrat |
| Newsletter (le cas échéant) | Vous informer de nos actualités et offres | Consentement | |
| Navigation | Adresse IP, données de connexion, cookies | Fonctionnement, sécurité, mesure d’audience | Intérêt légitime / consentement |
Mineurs : les stages et cours pour enfants et adolescents sont réservés par un parent ou représentant légal, qui fournit les informations concernant l’enfant sous sa responsabilité.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées uniquement à l’équipe de Terres Alezanes et à ses prestataires techniques, dans la limite de leurs missions :
- hébergement : OVH SAS (France) ;
- paiement : [Stripe / PayPal / CB Visa] ;
- mesure d’audience : [Google Analytics].
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).
5. Durée de conservation
- Demandes de contact : 3 ans maximum après le dernier échange.
- Données clients et réservations : durée de la relation commerciale, puis 3 ans à des fins de prospection ; archivage des pièces comptables 10 ans (obligation légale).
- Newsletter : jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans sans interaction.
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Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives post-mortem.
Pour les exercer, écrivez à contact@terres-alezanes.fr (une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute). Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (connexion sécurisée HTTPS, accès restreint, mises à jour régulières).
9. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.